Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
85.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 134 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 146 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 170 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 182 $ l'heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectuée avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 30,50 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit du tarif A. Entreprise, institution et particulier, la tarification est de 55,19 $ l'heure;
b)il s’agit du tarif B. Organisme non reconnu, la tarification est de 27,60 $ l'heure.
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 090 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 970 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 455 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 30,50 $ par quinze minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,37 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non‑résidents, la tarification est de 0,55 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,48 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,84 $ le mètre carré;
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
85.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 134 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 146 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 170 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 158 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 182 $ l'heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectuée avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 30,50 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)il s’agit du tarif A. Entreprise, institution et particulier, la tarification est de 55,19 $ l'heure;
b)il s’agit du tarif B. Organisme non reconnu, la tarification est de 27,60 $ l'heure.
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 090 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 970 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 455 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 30,50 $ par quinze minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,37 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non‑résidents, la tarification est de 0,55 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,48 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,84 $ le mètre carré;
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.